RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

03 Juin RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Suite au bilan de la concertation, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté en Conseil de la Métropole du 15 avril 2021.

Vous pouvez consulter les délibérations adoptées par le Conseil en la Métropole en cliquant sur les liens suivant :

https://www.gignaclanerthe.fr/wp-content/uploads/2021/06/RLPi-Arrêt-du-Projet-URBA-010-9861-21-CM.pdf

https://www.gignaclanerthe.fr/wp-content/uploads/2021/06/RLPi-Arrêt-Bilan-Concertation-URBA-009-9860-21-CM.pdf

Pour rappel,

Qu’est-ce qu’un RLPi et à quoi ça sert ?

L’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes est soumise à une règlementation nationale.  Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, densité, surface, hauteur, éclairage) et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. Il fixe également des conditions d’installation plus restrictives que celles issues de la règlementation nationale sur la publicité.

Le RLPi porte le projet de la Métropole en matière de préservation du cadre de vie et des paysages, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.

Les dispositifs encadrés par le RLPi

Le RLPi encadre l’implantation des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes, qui sont visibles des voies ouvertes à la circulation, et qui sont installés aussi bien au sein de propriétés privés que sur le domaine public :

• PUBLICITÉ : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
  Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.

• PRE-ENSEIGNES : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée.
  Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.

• ENSEIGNES : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s’exerce.
  Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

Le RLPi intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.