CATASTROPHE NATURELLE

03 Juil CATASTROPHE NATURELLE

L’arrêté de catastrophe naturelle sécheresse et réhydratation des sols vient d’être publié au Journal officiel ce mardi 2 juillet 2024 pour la période allant du 01.04.23 au 30.06.23.

Les administrés ont donc jusqu’au 02 août 2024 pour le faire parvenir à leurs assurances, si nécessaire.

Il est à télécharger sur le lien suivant :

https://www.gignaclanerthe.fr/wp-content/uploads/2024/07/ARRETE-POSITIF-ETE-2023.pdf

Vous trouverez en pièce jointe l’extrait relatif à notre commune et les liens ci-dessous:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=DkVFt6ksPuZfB-T3oMkgtt2zup93I6QTVIOrDQLksWk=