AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

22 Mai AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Il est procédé à une enquête publique à la demande d’autorisation environnementale formulée par la société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée en vue de renouveler et d’étendre l’exploitation d’une carrière située sur la commune de Châteauneuf-les­ Martigues aux lieux-dits La Bastide Blanche et Valtrède.

Elle se déroulera – du 7 juin au 7 juillet 2023 inclus – sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, d’Ensuès-la­ Redonne, de Sausset-les-Pins, Gignac-la-Nerthe et de Carry-le-Rouet.

Ce projet porte sur l’obtention :

• D’une autorisation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• D’une dérogation « espèces et habitats protégés »

• D’une autorisation de défrichement

• D’une autorisation Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) au titre de la loi sur l’eau.

Dossier d’enquête

Ce dossier contient une étude d’impact et le public peut en consulter   un résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Cette étude a fait l’objet d’un avis du Ministère de la Transition écologique en date du 17 février 2023, d’un avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 19 septembre 2022, d’un avis de l’autorité environnementale en date du 13 juillet 2022, et de mémoires en réponse   de l’exploitant qui sont consultables à cette même adresse internet, et joints au dossier d’enquête publique.

Ce dossier n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 • Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux {BITRPM).

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable pendant toute la durée de l’enquête par le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante :

https:flwww.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ lnstallations-Ciassees-pour-la-Protection-de-1-Environnement-ICPE/Installations-Ciassees­ soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Chateauneuf-les­ Martigues

Afin que le public puisse prendre connaissance de l’ensemble du dossier, la demande d’autorisation environnementale est également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE), Bureau   des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux {BITRPM),

Téléphone :04 84 35 42 60 ou 07 85 60 62 82

Commissaire enquêteur

-Est désigné en qualité de commissaire enquêteur :

Monsieur Bernard GUEDJ – Consultant développement local retraité

Pièces des dossiers et déroulement de l’enquête

Les pièces des dossiers ainsi que des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Châteauneuf-les­ Martigues et Ensuès-la-Redonne, du 7 juin au 7 juillet 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles d’ouvertures des mairies de :

Châteauneuf-les-Martigues,

Hôtel de ville – 3 Place Bellot- 13220 CHATEAUNEUF-LES­ MARTIGUES- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Ensuès-la-Redonne,

Accueil général, Le Cadran- Route du stade -13820 ENSUES-LA­ REDONNE- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Téléphone : 04 42 44 88 88

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4606

Les contributions transmises par courriel à l’adresse suivante :

enquete-publique-4606@registre-dematerialise.fr  

seront publiées  dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.