COMMUNIQUÉ DE M. LE MAIRE

S’agissant des célébrations des mariages civils dans notre commune, certaines publications émises sur le réseau Facebook m’obligent aujourd’hui á vous apporter quelques précisions.

Lʹarticle L. 2122‐32 du code général des collectivités territoriales confère la qualité d’officier d’état civil, nécessaire pour procéder à la célébration dʹun mariage, au Maire et aux Adjoints.

Toutefois, lʹarticle L. 2122‐18 du même code dispose que le Maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, en lʹabsence ou en cas dʹempêchement des Adjoints, à des membres du conseil municipal.

Cette condition dʹabsence ou d’empêchement doit être strictement respectée.

Aussi un Conseiller Municipal ne peut‐il, en application des dispositions précédentes, célébrer un mariage que si tous les Adjoints sont empêchés et sʹil a reçu délégation du Maire à cet effet.

En résumé :

Une poignée seulement de gens peuvent célébrer un mariage civil dans une Mairie :

– Le Maire: en toute logique. Cependant le Maire peut déléguer régulièrement la célébration des mariages à ses Adjoints.

– Les Adjoints du Maire : Il s’agit d’officiers d’état civil de la loi, et ils n’ont pas besoin d’une délégation de la part du Maire pour prononcer des unions civiles, cela fait déjà partie de leurs fonctions.

– Les Conseillers Municipaux : Contrairement au Maire et à ses Adjoints, les Conseillers Municipaux n’ont pas de base le pouvoir de célébrer un mariage.

Ils ont donc besoin d’une délégation du Maire, concrétisée par un arrêté, pour pouvoir y procéder.

De plus, ils ne sont éligibles à cette fonction que si le Maire ainsi que ses Adjoints sont indisponibles à la date de la cérémonie.