Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à répondre spécifiquement à votre demande. Les destinataires des données sont les services communaux et/ou métropolitains.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Pour exercer ce droit ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- par courrier électronique : dpd@mairie-gignaclanerthe.fr
- par courrier postal : Délégué à la Protection des Données - Police Municipale - 15 avenue Louis Pasteur - 13180 Gignac-la-Nerthe
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, nous ne pourrons pas traiter la demande soumise via ce formulaire.
En cochant cette case, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient traitées pour répondre à ma demande selon les conditions pré-citées et autorise l’utilisation de mes coordonnées pour l’envoi de toute communication relative à ma demande.