AVIS – ENQUÊTE PUBLIQUE

18 Déc AVIS – ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI MARSEILLE PROVENCE

PROJET URBAIN – QUARTIER FIGUEROLLES – GIGNAC-LA-NERTHE

Le projet soumis à l’enquête : Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité – Projet urbain – Quartier de Figuerolles – Gignac la Nerthe

La commune de Gignac-la-Nerthe souhaite développer une opération de renouvellement urbain sur le quartier de Figuerolles, afin de requalifier l’entrée de ville et en articulation avec le projet de requalification de la route départementale en Boulevard Urbain Multimodal (BUM).

Le projet d’ouverture à l’urbanisation du quartier Figuerolles s’inscrit dans la séquence 3 du BUM, il annonce le renforcement du caractère urbain par la construction d’un programme de logement d’ensemble comportant à minima 30 % de logements sociaux.

Il constitue un front bâti le long de la voie à aménager, où ponctuellement des commerces pourront être implantés en rez-de chaussée.

Le projet  proposera un aménagement apaisé tenant compte des contraintes de circulation, de desserte des équipements et de fréquentation ; aménager les modes actifs et faciliter et sécuriser les traverses piétonnes.

Afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet, il s’agit d’ouvrir à l’urbanisation la zone AU1 sur laquelle se positionne le projet.

Pour cela une procédure de déclaration de projet a été engagée.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence – Projet Urbain Quartier Figuerolles – Gignac la Nerthe.

Par arrêté, le Vice-Président délégué de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence.

Ce projet consiste en l’ouverture à l’urbanisation du secteur AU1 en AUH, par la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

L’enquête publique se déroulera du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 17h.

Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Marseille : M. Daniel MAROGER – Ingénieur génie civil retraité ;

Le siège de l’enquête publique est situé au service urbanisme de la Commune de Gignac la Nerthe – 1 Avenue des Fortunés 13180 Gignac la Nerthe

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, selon les modalités suivantes :

Ø Consultation du dossier sous forme numérique :
Depuis le premier jour de l’enquête publique à 9h, jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00, depuis le site internet de la Métropole Aix-Marseille-
Provence : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-mecgignaclanerthe

Ø Consultation du dossier sur support papier en Commune de Gignac la Nerthe et au siège de la Métropole ouverts pendant toute la durée de celle-ci, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles (cf. tableau ci-dessous)

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

Ø Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h00

– sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique, à l’adresse internet suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-mecgignaclanerthe

– par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante :

enquetepublique-pluimp-mecgignaclanerthe@mail.registre-numerique.fr

Ø Sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur – ces registres seront disponibles sur les lieux d’enquête publique et ce pendant toute la durée de l’enquête, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.

(Cf. tableau ci-dessous)

Ø Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à :
M. Daniel MAROGER – Commissaire enquêteur – déclaration de projet sur Gignac la Nerthe emportant mise en compatibilité du PLUi Marseille-
Provence – Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction de la planification et de l’urbanisme – BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02

Ø Lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées dans le tableau figurant ci-après :

Lieux d’accès à l’enquête publique et permanences :

Maîtres d’ouvrage / personnes responsables auprès desquelles demander des informations :

Ø Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction de la Planification et de l’Urbanisme Marseille-Provence – CMCI, 2 rue Henri Barbusse – Marseille 1^er

Autorités compétentes pour statuer et décisions pouvant être prises au terme de l’enquête :

Ø Déclaration d’intérêt général du projet et approbation de la mise en compatibilité du PLUi Marseille-Provence par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui pourra décider d’apporter des modifications au vu des résultats de l’enquête publique.

Informations environnementales :
ü L’avis de l’autorité environnementale figure dans le dossier d’enquête publique

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur :
Ø A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an :

à la Métropole Aix-Marseille-Provence / Direction de la Planification et de l’Urbanisme Marseille-Provence, située CMCI, 2 rue Henri Barbusse -Marseille 13001,

en Mairie de Gignac la Nerthe – Service urbanisme – 1 avenue des Fortunés 13180 Gignac-la-Nerthe

en Préfecture (Place Félix-Baret – Marseille 13006)

Sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence

www.registrenumerique.fr/enquetepublique-pluimp-mecgignaclanerthe