Arrêté municipal réglementant le bon déroulement des cérémonies de mariages civils : interdiction de lancer des substances susceptibles de nuire à l’hygiène, la sécurité publique et la sûreté de passage
→ Arrêté n°2024-253-POL-247 Publié le 26 septembre 2024
Arrêté de mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – parcelle cadastrée section AP n°586 sise 26 impasse des Acacias – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
→ Arrêté n°2024-216-POL-211 Publié le 2 septembre 2024
Arrêté portant fermeture temporaire de l’église Saint Michel – Paroisse de Gignac-la-Nerthe – 22 avenue Louis Pasteur – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE – à compter du 19 août 2024
→ Arrêté n°2024-214-POL-209 Publié le 26 août 2024
ARRETE PORTANT RETRAIT de l’arrêté de mise en sécurité N° 2024-134-POL-132 – Procédure urgente – parcelle cadastrée section 43 AX 144 sise 27 avenue de la République
→ Arrêté n°2024-213-POL-208 Publié le 23 août 2024
Arrêté de mise en sécurité – Procédure ordinaire – parcelle cadastrée section BE n°13 sise 843 avenue François Mitterrand
→ Arrêté n°2024-208-POL-203 Publié le 23 août 2024
Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – parcelle cadastrée section AX 160 sise avenue de la République / Le Village / Impasse Henri Evrard
→ Arrêté n°2024-144-POL-140 Publié le 23 août 2024
Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – parcelle cadastrée section 43 AX 144 sise 27 avenue de la République
→ Arrêté n°2024-134-POL-132 Publié le 23 août 2024
Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – parcelle cadastrée section AX n°9 sise 123 avenue de la République
→ Arrêté n°2024-116-POL-116 Publié le 23 août 2024
Arrêté portant modification du véhicule exploité au titre de l’ADS n°3 attribuée à TAXIS LA GIGNACAISE
→ Arrêté n°2024-092-POL-092 Publié le 23 août 2024
Arrêté portant fermeture temporaire de l’école maternelle MARIE MAURON – Avenue de la Côte Bleue, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE – à compter du 28 mars 2024
→ Arrêté n°2024-077-POL-077 Publié le 23 août 2024
Arrêté portant fermeture temporaire de l’école maternelle Michel GOUIRAN – Avenue de la Côte Bleue, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE – à compter du 28 mars 2024
→ Arrêté n°2024-075-POL-075 Publié le 23 août 2024
Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – parcelle cadastrée section AP n°586 sise 26 impasse des Acacias
→ Arrêté n°2024-074-POL-074 Publié le 23 août 2024
Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – Parcelle cadastrée section BE n°13
→ Arrêté n°2024-050-POL-050 Publié le 7 mars 2024
Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public
→ Arrêté n°2024-015-POL-015 Publié le 18 janvier 2024
Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – Parcelles cadastrées section BI n°184 et n°185
→ Arrete_n°2023-317-POL-300 Publié le 18 décembre 2023
Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – Parcelle cadastrée section AW n°16
→ Arrete_n°2023-304-POL-287 Publié le 30 novembre 2023
Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – Parcelle cadastrée section BH n°163
→ Arrete_n°2023-253-POL-240 Publié le 22 septembre 2023
Arrêté d’ouverture de l’Ecole élementaire Marie MAURON sise Avenue Jean Jaurès à compter du 04 septembre 2023
→ Arrete_n°2023-231-POL-219 Publié le 04 septembre 2023
Arrêté permanent – Modification des limites d’agglomération sur la RD n°368 – Entrée Ouest de la commune
→ Arrete_n°2023-187-POL-179 Publié le 6 juillet 2023
Procédure Code de l’Environnement – Mises en demeure – Parcelle AL n°7 – SCI HB
→ 2023-02 – Arrete_n°2023-075-POL-070 Publié le 28 février 2023
→ 2023-05 – Arrete_n°2023-137-POL-130 Publié le 22 mai 2023
Procédure Code de l’Environnement – Mise en demeure – Parcelle AR n°113
→ 2023-01 – Arrete_n°2023-007-POL-007
Publié le 09 janvier 2023
Complexe G. CARNUS – Réglementation de l’accès et de l’utilisation
Publié le 24 avril 2023