29 Nov ENQUETE PUBLIQUE
PROCHAINE ET DERNIÈRE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR À GIGNAC – ENQUÊTE PUBLIQUE ZAC DES AIGUILLES
Une enquête publique est ouverte depuis le 3 novembre portant sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société ENSUA en vue de la construction et l’exploitation de deux entrepôts couverts au sein de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne.
Cette enquête s’achèvera par :
– une permanence du commissaire enquêteur à Gignac qui se tiendra le mercredi 2 décembre 2020 de 9h à 12h au service de l’urbanisme – 1, avenue des Fortunés – 13180 Gignac-la-Nerthe.
– et une dernière permanence à Ensuès-la-Redonne le vendredi 4 décembre 2020 de 13h30 à 16h30 – Hôtel de Ville, 15 avenue Général de Monsabert – 13820 Ensuès-la-Redonne.
En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l’enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (distanciation physique, mesures barrières, etc) sont réunies pour assurer le bon accueil du public.
Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Pour rappel,
En exécution de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 8 octobre 2020, il sera procédé sur le territoire des communes d’Ensuès-la-Redonne, de Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Le Rove et Marignane, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société ENSUA, dont le siège social est situé Lieu-dit La Galinière RD7N 13 790 Châteauneuf-le-Rouge, en vue :
– d’être autorisée à exploiter une installation de stockage de produits combustibles en entrepôt couvert constitué de 4 cellules de stockage de surface unitaire d’environ 12 000 m2 sur le lot D de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne,
– d’être autorisée à exploiter une installation de stockage de produits combustibles en entrepôt couvert constitué de 3 cellules de stockage de surface unitaire d’environ 12 000 m2 sur le lot H de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne,
– d’obtenir les permis de construire délivré par le Maire d’Ensuès-la-Redonne pour la construction de ces deux entrepôts.
Ces deux projets sont soumis à défrichement et n’ont pas fait l’objet d’une concertation préalable du public.
Les dossiers contiennent une étude d’impact dont le public peut consulter le résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
L’étude d’impact a fait l’objet d’avis de l’autorité environnementale et de mémoires en réponse de l’exploitant, qui sont consultables à cette même adresse et joints au dossier d’enquête publique.
Les dossiers de demandes d’autorisation environnementale unique ainsi qu’une note de présentation non technique des projets et les avis des services sont consultables pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante :
Les dossiers sur support papier accompagnés d’un registre d’enquête unique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public jusqu’au vendredi 4 décembre 2020 inclus au service urbanisme de Gignac-la-Nerthe, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux et consigner directement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet.
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